Réf. RGPD-01

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026 · Document établi en application du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

§01Responsable du traitement

Studio Seuil SARL — société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €
5 rue Saint-Rémézy, 31000 Toulouse, France
SIREN 914 762 307 · SIRET 914 762 307 000430 · TVA FR 84 914762307
Gérant : M. Raphaël Ledoux
Téléphone : 05 61 42 78 03 · Courriel : [email protected]

Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées à l'adresse dédiée : [email protected], ou par courrier au studio.

§02Données traitées et finalités

Ce site est une page d'information statique, sans formulaire de saisie. Sont traitées les données que vous transmettez volontairement en nous écrivant ou appelant pour un premier échange ou une mission :

  • Identité et contact professionnels : nom, fonction, société, courriel, téléphone ;
  • Données de dossier : effectif, secteur, stade de gestion, question posée, horizon ;
  • Pièces échangées en mission : documents de gestion transmis dans le périmètre convenu (hypothèses budgétaires, prévisions, analyses).

Elles servent à préparer et conduire les consultations de gestion : entretiens, propositions, livrables, suivi et facturation. Aucune autre finalité, aucune cession commerciale.

§03Bases légales

  • Exécution précontractuelle et contractuelle (art. 6, 1, b RGPD) ;
  • Intérêt légitime (art. 6, 1, f RGPD) : suivi de la relation client ;
  • Obligation légale (art. 6, 1, c RGPD) : pièces comptables et fiscales.

§04Destinataires

Accès limité aux consultants concernés ; transmission possible à l'expert-comptable du studio pour ses missions et aux autorités habilitées. Aucun transfert publicitaire.

§05Transferts hors Union européenne

Messagerie et hébergement situés dans l'Union européenne ; aucun transfert vers un pays tiers.

§06Durées de conservation

  • Demande sans suite : deux ans après le dernier contact ;
  • Dossiers de mission : durée de la relation, puis dix ans pour les pièces comptables ;
  • Courriels : trois ans après le dernier échange.

§07Sécurité

Accès individualisés, chiffrement des appareils, sauvegardes européennes. Notification à la CNIL en cas de violation à risque élevé (art. 33 du RGPD).

§08Vos droits (art. 15 à 22)

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait d'un consentement. Écrivez à [email protected] : réponse sous un mois, prorogeable deux mois le cas échéant. Réclamation possible auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

§09Cookies

Ce site n'en dépose aucun : voir la politique de cookies.

§10Mineurs

Nos services s'adressent à des professionnels. Toute donnée reçue d'un mineur de moins de quinze ans serait supprimée sur simple écrit.

§11Évolutions

La date en tête de document marque la version applicable ; les versions antérieures sont archivées par le studio.